Rapport par M. Lebrun sur les traitements des ministres et conseil du roi, lors de la séance du 5 juin 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. Lebrun sur les traitements des ministres et conseil du roi, lors de la séance du 5 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 112-113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
112
Dernière page
113
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le