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Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le