Pétition du citoyen Gombaut, ex-lieutenant au vingt-quatrième régiment de cavalerie, relative à une demande de réintégration dans ses fonctions, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Gombaut, ex-lieutenant au vingt-quatrième régiment de cavalerie, relative à une demande de réintégration dans ses fonctions, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le