Discussion du projet de décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes, lors de la séance du 2 février 1790
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes, lors de la séance du 2 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le