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Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 61-62.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
61
Dernière page
62
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le