Projet de décret contenu dans le rapport de M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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