Pétition de la société populaire de Boullay-la-Société, district de Dreux, qui demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Boullay-la-Société, district de Dreux, qui demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 178-179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
178
Dernière page
179
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le