Renvoi au comité des Finances de l’offrande faite par le citoyen Latour, notaire à Puligny (Côte-d’Or) du montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’offrande faite par le citoyen Latour, notaire à Puligny (Côte-d’Or) du montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le