Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif
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Référence bibliographique
Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 724-726.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
724
Dernière page
726
Modifié le