Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.