Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Typologie documentaire
Décret
Modifié le