15. La Convention, après avoir entendu la pétition de la députation du département de l’Aisne, décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers

15. La Convention, après avoir entendu la pétition de la députation du département de l’Aisne, décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 72.