Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le