Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le