Motion de principe de M. de Menou selon laquelle seront conservés le traitement et la solde de la garde nationale, lors de la séance du 3 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de principe de M. de Menou selon laquelle seront conservés le traitement et la solde de la garde nationale, lors de la séance du 3 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le