62. Décret cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792 qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins. (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
62. Décret cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792 qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
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387
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