Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 341-342.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

341

Dernière page

342

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:17