Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 395.