Renvoi aux inspecteurs des bureaux de l'Assemblée de la pétition des huissiers, qui demandent un certificat de service et une indemnité, lors de la séance du 8 septembre 1791
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Référence bibliographique
Renvoi aux inspecteurs des bureaux de l'Assemblée de la pétition des huissiers, qui demandent un certificat de service et une indemnité, lors de la séance du 8 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le