Lecture de l'article 20 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'article 20 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le