Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 300.