Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 310-311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le