Pétition de la commune de Turny, qui demande la restitution des bois communaux usurpés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le