Lecture d'un acte d'adhésion à la Constitution des Français résidant dans la ville de Berghen, en Norvège, transmis par le ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Lecture d'un acte d'adhésion à la Constitution des Français résidant dans la ville de Berghen, en Norvège, transmis par le ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 312.