Motions, présentés par Couthon et Delacroix (de la Marne) sur le projet de décret, présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions, présentés par Couthon et Delacroix (de la Marne) sur le projet de décret, présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 621.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le