Renvoi au comité de salubrité du projet de décret sur les hôpitaux militaires afin de s'en occuper avec les comités militaire et de la marine, lors de la séance du 25 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salubrité du projet de décret sur les hôpitaux militaires afin de s'en occuper avec les comités militaire et de la marine, lors de la séance du 25 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le