Décret accordant un secours provisoire de 150 livres au citoyen Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics et de la guerre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

Décret accordant un secours provisoire de 150 livres au citoyen Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics et de la guerre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 33.