Décret validant les élections de deux juges aux tribunaux de Pont-de-Veyle et d’Ambérieux
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Référence bibliographique
Décret validant les élections de deux juges aux tribunaux de Pont-de-Veyle et d’Ambérieux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 564.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
564
Dernière page
564
Modifié le