67. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
67. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 422-423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
422
Dernière page
423
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