Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 555-556.