45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité

45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 283-287.