Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation des offices comptables et l'inscription dans le grand livre de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation des offices comptables et l'inscription dans le grand livre de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le