24. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé, qui sollicite le paiement d’une créance qui lui est due par Philippe d’Orléans

24. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé, qui sollicite le paiement d’une créance qui lui est due par Philippe d’Orléans. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 394.