51. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal criminel militaire de l’Armée des Ardennes condamnant son mari (Rapporteur : Bar)

51. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal criminel militaire de l’Armée des Ardennes condamnant son mari (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 247.