Décret présenté par Monnel au nom du comité des Décrets, levant la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le citoyen Dubois Laverne, directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret présenté par Monnel au nom du comité des Décrets, levant la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le citoyen Dubois Laverne, directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Typologie documentaire
Décret
Modifié le