4. Décret renvoyant la demande de mise en liberté du citoyen Bourdin, de Salins (Jura) mais suspendant la vente de ses biens (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
4. Décret renvoyant la demande de mise en liberté du citoyen Bourdin, de Salins (Jura) mais suspendant la vente de ses biens (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 27-28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
27
Dernière page
28
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