Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 229.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
Typologie documentaire
Décret
Modifié le