Adoption des articles additionnels sur le droit d’enregistrement
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Référence bibliographique
Adoption des articles additionnels sur le droit d’enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 598-600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
598
Dernière page
600
Modifié le