Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procedure instruite contre le citoyen Duval, secrétaire greffier de la municipalité de Rugles, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procedure instruite contre le citoyen Duval, secrétaire greffier de la municipalité de Rugles, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 568-569.