Rapport par M. Gossin sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du tribunal, lors de la séance du 23 septembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. Gossin sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du tribunal, lors de la séance du 23 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 173-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
173
Dernière page
175
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le