Arrêté pris par le représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, ordonnant à la commission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par le représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, ordonnant à la commission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 113-114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
113
Dernière page
114
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le