23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beauvais (Oise), qui dénonce les mises en liberté abusives et demande l’exécution de la loi des suspects
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Référence bibliographique
23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beauvais (Oise), qui dénonce les mises en liberté abusives et demande l’exécution de la loi des suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 50.
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Français
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