Renvoi au comité des marchés de la lettre d'un commissionnaire en draps étrangers qui demande de substituer des draps bleus à ceux qu'il devait fournir, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Type
Renvoi aux comités
Modifié le