56. Décret sur l’emploi des fonds de non-valeur provenant de l’accessoire des contributions (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
56. Décret sur l’emploi des fonds de non-valeur provenant de l’accessoire des contributions (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 264-265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
264
Dernière page
265
Modifié le