Décret, motivé par la motion de Tallien, chargeant le ministre de la guerre de faire habiller la compagnie des vétérans nationaux préposée à la garde des monuments du palais national, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Tallien, chargeant le ministre de la guerre de faire habiller la compagnie des vétérans nationaux préposée à la garde des monuments du palais national, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 37.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Typologie documentaire
Décret
Modifié le