Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance de l'examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre une somme de 4 millions pour l'achat d'équipement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance de l'examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre une somme de 4 millions pour l'achat d'équipement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 209.