Décret, motivé par la motion de Bréard, fixant les personnes autorisées à accéder à la salle de la Convention et au couloir qui se trouve derrière le fauteuil du Président, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Bréard, fixant les personnes autorisées à accéder à la salle de la Convention et au couloir qui se trouve derrière le fauteuil du Président, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 8.