Décret annulant le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret annulant le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 51-52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
51
Dernière page
52
Typologie documentaire
Décret
Modifié le