Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Fraissinet, directeur des postes de Brion-du-Gard, qui demande une indemnité, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Fraissinet, directeur des postes de Brion-du-Gard, qui demande une indemnité, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 572.