Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 381.